Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par Yoan Gruel via le site www.yoangruel.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du prestataire

Yoan Gruel – personne physique
Adresse : 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, France
Email : contact@yoangruel.fr
Prestations proposées : bêta-lecture de manuscrits littéraires

2. Nature des prestations

Yoan Gruel propose différentes formules de bêta-lecture littéraire, qui font l’objet d’un devis personnalisé transmis par e-mail avant toute commande.

Les prestations sont réalisées à distance, sur la base du fichier transmis par le client.

3. Commande et devis

Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé, précisant notamment :
•    La nature de la prestation
•    Le tarif
•    Les modalités de paiement (acompte / solde)
•    Le délai estimé de réalisation

Le devis est valable 30 jours.

La commande est considérée comme validée dès signature du devis et réception de l’acompte de 50%.

4. Tarifs et réductions

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Le tarif de chaque prestation est fixé selon la formule choisie et la longueur du manuscrit.

Des réductions peuvent être proposées, notamment :
•    30 % de réduction sur présentation d’un justificatif étudiant
•    20 % de réduction sur une prochaine commande selon conditions

Toute réduction acquise est a priori non reportable. Par exemple, si un client obtient une réduction de 20%, elle ne pourra être appliquée qu'à sa prochaine commande, sauf mention contraire.

Le programme de parrainage est proposé à titre gracieux et n’a pas de valeur contractuelle. Pour le formuler autrement, il a pour objectif de récompenser certains clients et ne repose que sur la bonne foi des parties prenantes
 
Tout participant au programme de parrainage accepte ces modalités :
•    La validité d’une participation (parrain ou filleul) est laissée à l’appréciation exclusive de Yoan Gruel, qui se réserve le droit d’écarter toute inscription ou tout comportement abusif, frauduleux, ou susceptible de nuire à son image.
•    Les réductions et avantages éventuels ne deviennent effectifs qu’après validation expresse de Yoan Gruel.
•    Yoan Gruel se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ces dispositifs à tout moment, sans préavis ni compensation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :
•    Par acompte de 50% lors de la commande
•    Puis par paiement du solde, dans un délai de 30 jours après livraison

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis (virement bancaire, PayPal, etc.).

6. Délai et livraison

Un délai estimatif est communiqué dans le devis. Yoan Gruel s’engage à informer le client en cas de retard.

La livraison s’effectue par e-mail, sous la forme de documents numériques (.pdf, .docx, ou autre format convenu).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée, avec son accord, avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

Ce renoncement est formalisé par la signature du devis et le versement de l’acompte.

8. Annulation – Remboursement

Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n’est dû si le client décide d’annuler la commande.

En cas de force majeure (maladie grave, décès, incident empêchant durablement l’activité), Yoan Gruel pourra annuler la commande et rembourser l’acompte.

9. Responsabilité

Yoan Gruel fournit un service d’analyse critique à but informatif et non contractuel. Il ne garantit en aucun cas la réussite d’une publication, d’un succès commercial ou d’un retour d’éditeur.

Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de ses retours.

10. Propriété intellectuelle

Les textes transmis par le client restent sa propriété exclusive. Yoan Gruel s’engage à respecter la confidentialité des œuvres lues et à ne jamais diffuser, copier ou exploiter les manuscrits transmis, sans autorisation écrite.

Les documents livrés par Yoan Gruel sont également protégés. Toute diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en contactant : contact@yoangruel.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou saisir les tribunaux compétents.
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